Conditions Générales de Vente (CGV)
- Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits ou services proposés par l’ACEMT (« le Vendeur ») à ses adhérents (« le Client »).
- Article 2 – Acceptation des CGV Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.
- Article 3 – Produits et Services Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site internet ou catalogue du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
- Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
- Article 5 – Commande et Paiement Le Client passe commande par les moyens indiqués sur le site ou catalogue du Vendeur. Le paiement s’effectue selon les modalités prévues (carte bancaire, virement, etc.). La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
- Article 6 – Livraison La livraison se fait au locaux de Rangueil et à Jules Guesde appartement à l’ACEMT.
- Article 7 – Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit sans justification.
- Article 8 – Garanties et Responsabilités Le Vendeur garantit la conformité des produits et services vendus. En cas de produit défectueux, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
- Article 9 – Protection des Données Personnelles Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Article 10 – Réclamation et Litiges En cas de litige, le Client peut contacter le service client du Vendeur. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège du Vendeur.
- Article 11 – Droit Applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Fait à Toulouse, le 15/05/2025.
ACEMT, 133 Route de Narbonne,
[email protected], 0638033260